Conditions d’utilisation du site Web

Acceptation des conditions d’utilisation du site Web

 

Les présentes conditions d’utilisation du site Web [www.botanicalorigin.ca] constituent un accord juridique conclu entre vous et Reckitt Benckiser (Canada) Inc. (la « Société », « nous », « notre » et « nos »). Les conditions générales suivantes (les « Conditions générales ») régissent votre accès et votre utilisation, y compris tout contenu et toute fonctionnalité proposés sur ou par [www.botanicalorigin.ca] (le « Site Web »).

 

EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET À NOTRE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, QUE VOUS TROUVEREZ ICI, ET QUI EST INTÉGRÉ PAR RENVOI AUX PRÉSENTES.

Modifications des conditions d’utilisation et du Site Web

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. Toutes ces modifications prennent effet dès leur publication et s’appliquent à tout accès au Site Web et à son utilisation continue. Vous convenez d’examiner périodiquement les Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de ces modifications et le fait de continuer à utiliser le Site est considéré comme une acceptation de ces dernières.

 

Les renseignements et le matériel figurant sur le présent Site Web, ainsi que le Site Web, peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie du Site Web est réservée aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pour quelque période que ce soit.

Votre utilisation du Site Web, l’ouverture d’un compte et la sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous avons pris des mesures pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.

 

La sécurité de vos renseignements dépend également de vous. Il incombe aux utilisateurs d’obtenir leur propre accès au Site Web. Les utilisateurs sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Web par l’intermédiaire de la connexion Internet d’un utilisateur connaissent les présentes Conditions d’utilisation et les respectent. Le Site Web, y compris son contenu ou ses sections, peut nécessiter l’inscription de l’utilisateur. L’utilisation du Site Web est conditionnelle à ce que tous les renseignements que vous fournissez soient exacts, à jour et complets.

 

Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas totalement sécuritaire. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis à notre Site Web. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus dans le Site Web.

 

Le fait que vous fournissiez des renseignements d’inscription et que vous soumettiez des renseignements au Site Web au moyen de fonctions telles que des applications, des salons de clavardage, des courriers électroniques, des tableaux d’affichage électronique, des pages Web personnelles ou de groupes d’intérêt, des profils, des forums, des babillards électroniques et d’autres fonctions de ce type (collectivement, les « Fonctions interactives ») constitue votre consentement à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de ces renseignements conformément à notre Politique sur la protection de la vie privée, que vous trouverez ici.

 

Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou tout autre élément d’information que vous avez choisi ou qui vous a été fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité doit être traité de manière confidentielle et vous ne devez le divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que personne ne puisse voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Vous comprenez et convenez que si l’on vous donne un compte, ce compte est personnel et vous convenez de ne pas permettre à une autre personne d’accéder au présent Site Web ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres renseignements de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur ou mot de passe, ou de toute autre atteinte à la sécurité, ou de toute utilisation non autorisée de celui-ci. Vous acceptez également de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive d’un mot de passe ou de tout accès non autorisé.

 

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, à notre discrétion exclusive, pour quelque raison que ce soit ou pour aucune raison, y compris toute violation d’une disposition des présentes conditions d’utilisation.

 

Il vous est interdit de tenter de contourner le présent Site Web et d’en violer la sécurité, notamment : a) d’accéder à du contenu et à des données qui ne vous sont pas destinés; b) de tenter de violer ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification qui ne sont pas autorisées; c) de restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux; d) de reproduire illicitement l’en-tête des paquets TCP/IP; e) de perturber les services réseau et de perturber autrement la capacité du propriétaire du site Web à surveiller le site Web; f) d’utiliser un robot, un robot d’indexation ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site Web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout élément du Site Web; g) d’introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou nuisible d’un point de vue technologique; h) d’attaquer le site Web au moyen d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué, d’une inondation, d’un bombardement de messages ou d’un plantage; i) toute autre tentative de nuire au bon fonctionnement du Site Web.

Droits de propriété intellectuelle et propriété

Vous comprenez et convenez que le Site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, notamment l’ensemble des renseignements, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéos, sons, conception, présentation, sélection et disposition, sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

 

Le nom, les marques de commerce et le logo de la Société ainsi que l’ensemble des noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques de commerce de la société ou des membres de son groupe ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou figurant sur le présent Site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation d’un tel bien, sauf autorisation expresse, constitue une violation des droits du propriétaire du bien et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

 

Vous ne pouvez utiliser le Site Web qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre du matériel sur notre Site Web ou en créer des œuvres dérivées, sous quelque forme ou support que ce soit, exception faite de ce qui suit :

(a)     votre ordinateur et votre navigateur peuvent stocker temporairement ou mettre en cache des copies des documents auxquels vous accédez et que vous consultez;

(b)     seul un nombre raisonnable de copies pour usage personnel peut être imprimé en conservant tout avis de propriété sur celles-ci, qui ne peuvent être utilisées que pour votre usage légitime, personnel et non commercial et non à d’autres fins de reproduction, publication ou distribution de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit;

(c)      dans le cas où des plateformes de médias sociaux sont liées à certains contenus de notre Site Web, vous pouvez prendre les mesures que notre Site Web et ces plateformes de médias sociaux tiers permettent.

 

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de tout matériel provenant du présent Site Web ni à supprimer ou modifier les avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies de matériel provenant de ce site. Vous ne devez pas accéder à toute partie du Site Web ou à tout service ou matériel disponible sur le Site Web ni les utiliser à des fins commerciales.

 

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre Site Web en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le Site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt sur le Site Web ou sur son contenu, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation du Site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation de ces dernières et peut enfreindre ou violer des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres lois sur la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.

Conditions d’utilisation, soumissions d’utilisateur et normes relatives au contenu du site

Comme condition d’accès et d’utilisation, vous acceptez de n’utiliser le Site Web qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

 

Les normes de contenu suivantes s’appliquent au contenu, au matériel et aux renseignements qu’un utilisateur soumet, publie, affiche ou transmet (collectivement, « soumettre ») au Site Web, à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (collectivement, « Soumissions d’utilisateur ») et à toutes les fonctions interactives. Toutes les Soumissions d’utilisateur doivent être conformes aux lois et règlements fédéraux, provinciaux, locaux et internationaux applicables et aux modalités de service, selon son champ de compétence.

 

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et convenez que votre utilisation du Site Web et des soumissions d’utilisateur ne doit pas :

 

a) enfreindre de quelque manière que ce soit toute loi ou tout règlement fédéral, provincial, local ou international applicable, selon son champ de compétence, notamment toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits légaux (y compris les droits de publicité et de protection des renseignements personnels d’autrui) ou contenir tout élément susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou des règlements applicables ou qui pourrait par ailleurs être en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de protection de la vie privée qui se trouvent ici.

 

b) enfreindre de quelque manière que ce soit les conditions d’utilisation de tout site Web tiers lié au Site Web, notamment tout site Web tiers de médias sociaux.

 

c) inclure ou contenir tout matériel à caractère d’exploitation sexuelle, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire fondé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ou tout autre motif interdit par la loi ou autrement contestable, cette détermination étant faite à la seule discrétion de la société.

 

d) impliquer le harcèlement, la tentative d’exploiter ou de nuire à toute personne (y compris des mineurs) de quelque manière que ce soit en l’exposant à du contenu inapproprié ou autre, ou demander des renseignements personnels comme l’interdisent les lois, règlements ou code applicables.

 

e) impliquer ou fournir des renseignements faux, inexacts ou trompeurs.

 

f) usurper ou tenter d’usurper l’identité de la société, d’un employé de la société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (notamment en utilisant des adresses électroniques ou des noms d’écran associés à l’une ou l’autre de ces personnes).

 

g) transmettre, ou faire en sorte que soient envoyées, des publicités ou des promotions sans notre consentement écrit préalable, nos ventes, ou encourager toute autre activité commerciale, notamment des « pourriels », « courriers-déchets », « chaînes de lettres », concours, tirages au sort et autres promotions de vente, trocs ou publicités ou toute autre sollicitation similaire.

 

h) encourager toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site Web par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du Site Web ou les exposer à une responsabilité.

 

i) causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de bouleverser, d’embarrasser ou d’alarmer toute autre personne.

 

j) promouvoir toute activité illégale, ou préconiser ou promouvoir tout acte illégal ou aider à le commettre.

 

k) donner l’impression qu’ils proviennent de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu’ils sont approuvés par nous, si ce n’est pas le cas.

Soumissions d’utilisateur : octroi de licence

Le Site Web peut contenir des fonctions interactives permettant les soumissions d’utilisateur sur le Site Web ou par le truchement du Site Web.

 

Aucune des soumissions d’utilisateur que vous soumettez au Site Web ne sera assujettie à la confidentialité de la part de la Société. En fournissant une Soumission d’utilisateur au Site Web, vous nous accordez, ainsi qu’aux membres du même groupe que nous et à nos fournisseurs de services, et à chacun de leurs et nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs, le droit à une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière que ce soit à des tiers tout matériel de ce genre à toute fin et conformément aux paramètres de votre compte ou d’intégrer ce matériel sous quelque forme, support ou technologie que ce soit dans le monde entier, sans vous rémunérer. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit d’auteur comme condition à la soumission de toute Soumission d’utilisateur.

 

En soumettant les Soumissions d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour soumettre les Soumissions d’utilisateur et que vous avez le droit de nous accorder, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, et à chacun de leurs et de nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs, une licence sur les Soumissions d’utilisateur et de respecter les présentes Conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez que toutes les Soumissions d’utilisateur sont conformes aux lois et règlements applicables et aux normes relatives aux Soumissions d’utilisateur et au Contenu du site énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.

 

Vous comprenez et convenez que c’est vous, et non la Société ni sa société mère, ses filiales, les membres du même groupe qu’elle et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, contractants, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs, qui êtes entièrement responsable de toutes les Soumissions d’utilisateur que vous soumettez ou auxquelles vous contribuez, et vous êtes entièrement responsable et légalement redevable, y compris envers tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables ni légalement redevables envers un tiers du contenu ou de l’exactitude de toute Soumission d’utilisateur soumise par vous ou par tout autre utilisateur du Site Web.

Surveillance du site et application de la loi, suspension et résiliation

La Société a le droit, sans fournir de préavis, de :

 

•         supprimer ou refuser de publier sur le Site Web toute Soumission d’utilisateur pour une raison quelconque ou sans raison, à notre discrétion exclusive.

•         à tout moment, prendre les mesures relatives à toute Soumission d’utilisateur jugées nécessaires ou appropriées à notre discrétion exclusive, notamment en cas de violation des normes ou des Conditions d’utilisation du Site Web et des Soumissions d’utilisateur et du Contenu du site.

•         prendre les mesures juridiques appropriées, notamment le renvoi aux autorités chargées de l’application de la loi ou aux autorités réglementaires, ou la notification à la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application des lois ou avec les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de toute personne publiant du matériel sur le Site Web ou par son intermédiaire.

•         résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site Web pour une raison quelconque ou sans raison, notamment toute violation des présentes Conditions d’utilisation..

VOUS DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, LES MEMBRES DU MÊME GROUPE QU’ELLE, AINSI QUE LEURS SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, LES MEMBRES DU MÊME GROUPE QU’ELLE OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS, POUR TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR LA SOCIÉTÉ ET L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES CONCERNANT TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR LA SOCIÉTÉ OU CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Nous n’avons aucune obligation ni aucune responsabilité envers une partie quelconque de surveiller le Site Web ou son utilisation, et nous ne nous engageons pas et ne pouvons pas nous engager à examiner le matériel que vous ou d’autres utilisateurs soumettez au Site Web. Nous ne pouvons pas garantir le retrait rapide des éléments contestables après leur publication et nous ne sommes pas responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

Absence de dépendance

Le contenu de notre Site Web est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue pas un conseil sur lequel vous pouvez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils plus précis ou professionnels avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, toute action ou inaction sur la base du contenu de notre Site.

 

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les renseignements sur notre Site Web, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite que le contenu de notre Site Web est exact, complet ou à jour. Vous utilisez le Site Web à vos propres risques et ni la Société, ni sa société mère, ses filiales, les membres du même groupe qu’elle et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, contractants, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs ne sont responsables de votre utilisation du présent Site Web.

 

Le présent Site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris par d’autres utilisateurs et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations ou opinions exprimées dans un tel contenu tiers, sauf le contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ce matériel. Ce matériel ne reflète pas nécessairement l’opinion de la Société. Ni la Société, ni sa société mère, ses filiales, les membres du même groupe qu’elle et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs ne sont responsables envers vous ou un tiers quant au contenu ou à l’exactitude de tout matériel de tiers.

Protection de la vie privée

En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant notre Site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de tout contenu utilisateur conformément à notre Politique sur la protection de la vie privée, que vous trouverez ici, comme nous le jugeons nécessaire pour l’utilisation du Site Web.

 

En utilisant le présent Site Web, vous consentez à l’utilisation de témoins qui permettent à un serveur de se souvenir de demandes ou des inscriptions antérieures ou d’adresses IP pour analyser les habitudes d’utilisation du Site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant de recevoir un témoin, ce qui vous donne la possibilité de décider de l’accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il refuse les témoins. Cependant, si vous le faites, certaines sections du Site Web pourraient ne pas fonctionner correctement. Pour en savoir plus sur ces pratiques de collecte automatisée de renseignements, consultez notre Politique de protection de la vie privée.

Sites Web tiers

Pour votre commodité, le présent Site Web peut fournir des liens ou des pointeurs vers des sites tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant d’autres sites Web accessibles à partir du présent Site Web. Si vous choisissez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. Vous êtes assujettis à toutes les conditions d’utilisation de ces sites tiers.

 

Notre Site Web ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre Site Web autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer la permission de créer des liens sans préavis. Le Site Web dans lequel vous établissez un lien doit respecter à tous égards les conditions d’utilisation et les normes relatives aux Soumissions d’utilisateur et au Contenu du site. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout encadrement ou lien non autorisé.

Transactions en ligne

Les commandes, les achats ou les transactions de vente de biens, de services ou de renseignements effectués en utilisant le présent Site Web peuvent être assujettis à des conditions supplémentaires lorsqu’il y est fait référence et sont par la présente intégrés par renvoi aux présentes Conditions d’utilisation.

Restrictions géographiques

Le propriétaire du Site Web est situé en Ontario, au Canada. Nous fournissons le présent Site Web aux seules personnes situées au Canada. Le présent Site Web n’est pas destiné à être utilisé dans un territoire où son utilisation n’est pas autorisée. Si vous accédez au Site Web à partir de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre territoire.

Exclusion de garanties

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUS LES SERVICES OU ARTICLES TROUVÉS OU OBTENUS AU MOYEN DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ARTICLES TROUVÉS OU OBTENUS AU MOYEN DU SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À DES BESOINS PARTICULIERS OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N’A AUCUNE INCIDENCE SUR LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

 

NI LA SOCIÉTÉ, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, LES MEMBRES DU MÊME GROUPE QU’ELLE OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DONNENT DE GARANTIE, NE FONT DE DÉCLARATION OU N’ENDOSSENT L’INTÉGRALITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, LES MEMBRES DU MÊME GROUPE QU’ELLE OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU LES SERVICES OU ARTICLES TROUVÉS OU OBTENUS PAR LE TRUCHEMENT DU SITE WEB SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

 

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la société, sa société mère, les membres du même groupe qu’elle, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs, à l’égard des réclamations, responsabilités, dommages, jugements, indemnités, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre manquement aux présentes découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation du Site Web, notamment vos Soumissions d’utilisateur, les sites tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation.

Lois applicables et compétence

Le Site Web et les présentes Conditions d’utilisation sont régis par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent et interprétés conformément à celles-ci, sans donner effet à une disposition, à un principe ou à une règle de choix ou de conflit de lois (qu’il s’agisse des lois de l’Ontario ou de tout autre territoire) et malgré votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

 

Toute action ou procédure découlant du présent Site Web ou des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant sera engagée devant les tribunaux de la province de l’Ontario ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre de cette action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de votre compétence par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

Renonciation

Le défaut d’exercer ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation ou ne peut être interprété à ce titre. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Divisibilité

Si une modalité ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation est invalide, illégale ou inapplicable dans un territoire, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’a aucune incidence sur les autres modalités ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation et n’invalidera pas ou ne rendra pas inexécutoire une telle modalité ou disposition dans tout autre territoire.

Intégralité de l’entente

Les Conditions d’utilisation, notre Ppolitique de protection de la vie privée et notre Politique relative aux témoins constituent la seule et unique entente entre vous et Reckitt Benckiser (Canada) Inc. concernant le Site Web et remplacent toutes les ententes, déclarations et garanties antérieures et contemporaines, à la fois par écrit et de vive voix, sur ce sujet.

Rapports et contact

Le Site Web est exploité par Reckitt Benckiser (Canada) Inc., 1680 Tech Ave, Unit 2, Mississauga (Ontario)  L4W 5S9.

 

Si vous avez connaissance d’une utilisation abusive du Site Web, y compris d’un comportement calomnieux ou diffamatoire, vous devez le signaler à la Société à l’adresse Consumer.Relations@rb.com.

 

Tous les autres commentaires, les réactions, les demandes d’assistance technique et les autres communications concernant le Site Web doivent être adressés à Consumer.Relations@rb.com.

 

 

DATE : 22 novembre 2021